Détail des sommes dûes par Fansolo (actualisé juin 2010)
on avril 18th, 2010 at 14 h 29 minAlors que le jugement en Appel, le lundi 22 mars 2010, a confirmé la condamnation de Fansolo, un petit point financier n'est pas de trop.
Vous trouverez sur cette page le détail des sommes que Fansolo a d'une part été condamné par le tribunal à verser, et d'autre part le détail de ses frais de défense dans cette affaire.
Premier jugement en référé :
- 1 € à Serge Grouard pour préjudice moral
- 3 911,38 € de remboursement à Serge Grouard des frais qu'il a exposés
- 1 € au maire d’Orléans
- 3 500 € au titre de l’article 70
- 4 000 € de publication du jugement dans la presse par Serge Grouard
- Les dépends de ce jugement (env. 300 € : frais d’huissiers, déplacements, etc…)
Total 1er jugement : 11 713,38 €.
Auxquels s’ajoutent en Appel :
- 2 000 € au titre de l’article 700
- 2 000 € de publication dans la presse par Serge Grouard suite à l'Appel
- 2026,50 € frais d'avoués d'Antoine restant à payer et 2826,38 € frais d'avoués de Serge Grouard (Antoine étant condamné aux dépends)
Total Appel : 8 852,88 €.
Total de la condamnation pour les deux jugements :
11 713,38 + 8 852,88 = 20 566,26 €.
Or, l'avocat de M. Grouard, Maître Guy Lemaignen, a indiqué que les publications payantes dans la presse ne seraient pas utilisées. Cela réduit le total de 6 000 €.
=> Total définitif des sommes que Fansolo est finalement condamné à payer : 14 566,26 €.
Toute procédure implique évidemment des frais de défense…
Voici donc le détail des sommes que Fansolo a dû engager pour se défendre :
- juillet 2008 :
. rapport informatique sur son ordinateur : 1 800 €
. en présence d'un huissier : 200 €
- octobre 2008 : plaidoirie de Me Tordjman au TGI : 3 000 €
- novembre 2009 : frais d'avoués pour la procédure d'appel : 800 €
- mars 2009 : recours administratif et plaidoirie de Me Mabile au Centre de Gestion : 4 500 €
- janvier 2010 : plaidoirie de Me Tordjman : 3 000 €
sans compter la dizaine de déplacements entre Paris et Orléans, ni les frais de transports que les avocats facturent lorsqu'ils viennent, eux, à Orléans.
Total des frais de défense : 13 300 €.
Ce qui fait, en tout, la « bagatelle » de 27 866 € …
Suite au premier jugement, nous avons, grâce à 55 dons par Paypal et par chèques, récolté 3 692 €, que nous avons transmis à Fansolo.
Le détail de tous les dons est effectué sur fichier privé d'une part, pour permettre à Fansolo de remercier les donateurs, et pour établir une comptabilité responsable.
Il est ensuite effectué de façon anonymée directement en ligne dans la catégorie "Relevé de comptes" sur ce site, avec le montant versé et la date du don, de façon à vous permettre de suivre votre don.
Nous essayons de procéder de la façon la plus respectueuse possible.
Si toutefois vous aviez une remarque à nous faire, n'hésitez pas.
Comment s’y sont ils pris pour prouver de manière irréfutable que Bardet=Fansolo ?
Merci de m’aider.
Ils auraient demandé l’IP à google qui hébergeait le blog puis remonté jusqu’à son boulot d’où il avait écrit un post sur le blog.
Ils auraient ensuite perquisitionné le soir venu et en son absence son bureau avec notamment 2 personnes de l’entourage du Maire, un huissier et expert informatique.
Ce qui est drôle, c’est que l’avocat de Fansolo a dit en appel qu’ils l’ont fait avant que toute procédure n’ai été déclenchée. ça n’a pas été démenti par l’avocat du Maire.
Par la suite, ils ont lancé une procédure et refait une perquisition dans les règles afin de lancer le référé plusieurs mois plus tard.
Vous mettez cela au conditionnel, par prudence bien sûr. Il faut qu’ils soient bien puissants tous ces gens là pour arriver ainsi à leurs fins. Jusqu’à la limite de la complicité de la justice. Même l’anonymat du pseudo ne protègerait pas ?