Les amis de Fansolo

Discussion ¬

1. 
   Fansolo

   4 mai 2010 at 23 h 38 min | # | Login to Reply

   MISE AU POINT
   Au lendemain de la journée mondiale pour la liberté de la presse et de la forte mobilisation à mon égard, je souhaite tout d’abord adresser un vif et grand merci à tous les blogueurs de tout bord pour leur soutien du 3 mai 2010. J’ai été très sensible à cet appel relayé dans toute la France, sur de multiples sites et blogs.
   Merci aussi à tous les donateurs pour leur aide indispensable au combat mené. Les dons sont importants et doivent se poursuivre car le pourvoi en cassation ne peut être examiné qu’une fois la peine d’appel entièrement acquittée.
   Je tiens à préciser qu’il s’agit bien d’un COMBAT pour la LIBERTÉ D’EXPRESSION.
   Que les choses soient claires : je ne conteste en rien le droit de M. Grouard (et d’autres) d’estimer que mon blog constituait une atteinte à la personne et d’ester en justice à cet effet.
   Ce que je conteste depuis le début (et ce que mon avocat a plaidé en vain jusqu’à présent), c’est le fait d’avoir utilisé une procédure détournée (l’article 1382 du Code Civil) pour faire sanctionner un abus de liberté d’expression. Procédure qui a constitué, entre autres je le rappelle, à venir saisir mon disque dur sur mon lieu de travail à mon insu… A ce jour, la Cour de Cassation n’a jamais validé ce type de procès.
   -Je n’aurais jamais fait appel ou porté l’affaire en cassation si j’avais été condamné sur la base de la Loi de 1881-
   Je maintiens que, juridiquement, La Loi sur la liberté de la Presse de 1881 était le seul texte applicable pour faire fermer un blog sous astreinte et réparer le préjudice dont M. Grouard s’estimait victime, à tort ou à raison là n’est pas la question. Jouer cependant sur la notion de « dénigrement » comme s’il était une marque commerciale déposée ouvre une brèche très dangereuse pour l’expression démocratique envers nos hommes politiques.
   Je ne suis certes pas journaliste mais je rappelle que la Loi sur la Liberté de la Presse est justement là pour protéger la liberté d’expression sous toutes ses formes, y compris les plus contestables. C’est un grand principe de la République issu de la déclaration de 1789.
   Régulièrement des élus (encore récemment non loin de Chartres) tentent de restreindre l’expression de leurs opposants ou ceux qui les raillent par d’autres biais que la Loi sur la Presse. De nombreux procès émaillent malheureusement la vie de blogueurs citoyens et/ou militants (cf webcitoyen.com). La majorité d’entre eux sont gagnés par les blogueurs aux pris de lourdes dépenses.
   L’enjeu est important et concerne beaucoup de monde car la question est de savoir si un blog peut échapper aux lois qui encadrent la liberté d’expression. Je comprends parfaitement qu’on ait pu juger mon blog au mieux « maladroit » au pire « déloyal et malsain » mais les jugements moraux doivent-elles devenir des décisions de justice en marge des lois en vigueur avec des conséquences démesurées ?
   Que d’aucun jugent mes peines méritées et proportionnées est leur droit le plus strict même si cela crée un certain malaise : nul n’aimerait, je pense, être à ma place pour si peu… J’estime pour ma part n’avoir pas eu droit à un procès équitable, s’agissant d’écrits sur internet, et j’irai jusqu’au bout de ma « croisade ».
   La Cour d’Appel d’Orléans a affirmé que mon blog ne permettait pas le libre exercice du droit de réponse ce qui revient à nier le principe même du libre commentaire qu’on peut toujours laisser sur un blog (comme ici). Je ne peux pas laisser ces considérations en l’état : ce serait une lourde responsabilité.
   Mon recours en cassation concerne bien, n’en déplaise à quelques sceptiques, la liberté d’expression et rien d’autre : la jurisprudence qui doit en découler pour l’avenir justifie, à mon sens, les lourdes sommes engagées.
   De tout cela, depuis le début, je suis prêt à débattre avec M. Grouard sur le média de son choix car j’ai toujours laissé la porte ouverte au dialogue.
   Antoine BARDET dit Fansolo