Sans doute le terme rappelait au « vieux gaulliste » une émission enfumée tenue par des gauchistes et c’est pourquoi préférait-il au « droit de réponse » la possibilité d’assigner les rebelles sur le banc des juges civils… Pour dénigrement de marque commerciale personne sous couvert d’anonymat !

Force est de constater, à la faveur d’un article bien senti sur l’atmosphère orléanaise, pondu chez nos confrères de Rue89, que le Maire d’Orléans redécouvre tout les bienfaits du Droit de Réponse puisqu’il s’en est également servi il y a peu devant le SNJ-CGT, à l’occasion de l’Affaire Mourad Guichard…

Nous attendons de recevoir le prochain DDR avec une impatience mal dissimulée !

Serge Grouard est le seul maire à avoir pensé à rénover les façades du magnifique Hôtle Groslot.

En offrant ainsi à tous les orléanais des façades rénovées et modernes, l’actuel maire d’Orléans redonne du cachet à un bâtiment public que ses prédécesseurs avaient complétement négliger.

Nous sommes heureux et fiers de savoir que dans notre belle ville, c’est grâce à des hommes illustres comme Serge Grouard, qu’il fait mieux bon vivre.

L’Hôtel Groslot n’avait pas été néttoyé depuis 1922. Heureusement que Serge grouard passait par-là. A noter l’idée de génie qui a consisté à recouvrir d’abord les murs d’une toile géante pour mieux subjuguer la population et dévoiler aux yeux de tous cette merveille architecturale brillant de toutes ses couleurs éblouissantes de propreté et de netteté.

Avec Serge Grourd, nous sommes sûrs qu’Orléans fera un bond de géant.

Cet homme nous représente dignement à l’Assemblée et à la mairie, par exemple en se battant pour l’antartic ou l’Espace.

Enarque de conviction, il sait qu’une gare est le meilleur exemple d’une réponse adaptée à nos problèmes les plus égus.

Mieux qu’un tram de retard, Serge a un train d’avance !

Miguel a dit…

excellent !

29 septembre 2007 15:19

Anonyme a dit…

bravo mr serge grouard

tout lé jeunes sont avec vous

vous etes vraiment super et malgrer mé 13 ans , je trouve votre action vachement cool pour la ville car cette ville merite gros et avec vous , c’est possible

Merci é vive Orléans

Pascal , 13 ans Orléans

16 novembre 2007 11:11

Le seul qui parle de développement durable

• La nouvelle gare = développement durable
• le centre ancien = développement durable
• l’inexplosible = développement durable
• les vélo + = développement durable
• toutes les inombrables autres réalisations nombreuses et infinies qui seraient trop long de recenser = développement durable

Nous trouvons injuste que Serge Grouard, si gentil et si compétent dans le développement durable, n’ait pas été plus associé aux Grenelles de l’Environnement tant ses travaux nombreux et immenses permettent d’inscrire la Ville d’orléans dans le développement durable pour une durée illimitée.

Il faut que Serge Grouard reste durablement notre maire du développement durable.

johann lauthier a dit…

Blog qui promet d’être lu : la blogosphère va, je pense, me faire rire dans les mois à venir !

29 septembre 2007 08:51

P&A a dit…

Un soucis avec l’orthographe et la langue française semble-t-il pour l’auteur(e) de ce site … attention pour avoir l’immense honneur de vivre sur notre magnifique territoire je vous rappelle que la maitrise impeccable de la langue de molière est la condition sina qua non. Sinon ? Charter, Bamako & Co ! (En espérant que ce message sera pris avec tout l’humour mais aussi la considération qu’il nécessite.)
Cordialement

29 septembre 2007 09:11

Ce blog est destiné à soutenir Serge Grouard face à beaucoup de blogs qui lui sont honteusement défavorables. Les amis de Serge Grouard défendent son bilan et son action considérables

vendredi 28 septembre 2007

Bonjour

Bonjour à toutes et à tous,
Ce blog a été crée dans le but de soutenir fortement Serge Grouard, actuel députz-maire d’Orléans.
Serge Grouard est un grand homme. Notre initiative est personnelle.
Elle vise à rééquilibrer l’Internet locale que nous jugeons trop défavorable au grand batisseur qu’est Serge Grouard, l’homme du Centre Ancien.

Nous défendrons son bilan coût que coût !

LES AMIS DE SERGE GROUARD

Miguel a dit…

Arrete jéjé, on t’a reconnu !

29 septembre 2007 14:56

LES AMIS DE SERGE GROUARD a dit…

Monsieur,
Nous ne connaissons pas cette personne dont vous nous accusé d’être elle.
Nous sommes des amis de Serge Grouard et tenons à le défendre du mieux que nous pouvons sur un blog.
Nous allons essayer de réair progressivment à tous les messages défavorables qu circulent à son sujet.
Salutations

Afin que chacun puisse se forger une opinion sur ce qui a valu à Fansolo 3 ans de procédures, il nous a semblé important de publie ici-même les textes « litigieux ».

Par chance, l’auteur a conservé intact les textes qui ont fortement déplu au député-Maire UMP d’Orléans à un point tel qu’il a jugé indispensable de poursuivre l’outrecuidant en référé civil sur la base du Dénigrement Anonyme.

Ceci sans utiliser le droit de réponse…

• http://www.rue89.com/2011/10/07/cour-de-cassation-la-liberte-de-la-presse-aussi-pour-les-blogs-225335
• http://www.lysias-avocats.com/index.php/fr/lysiasactualites/opinionsdebats/322-blogs-sur-internet-une-victoire-de-la-liberte-dexpression.html
• http://anti-fr2-cdsl-air-etc.over-blog.com/article-un-blog-est-desormais-un-organe-de-presse-cour-de-cassation-86367983.html
• http://revuefiduciaire.grouperf.com/depeches/
• http://www.salzer-avocat.com/propriete-intellectuelle-quelques-precisions-de-la-cour-de-cassation-le-6-octobre-2011-sur-les-blogs-et-la-captation-de-ses-paroles-sans-son-consentement/
• http://www.kweeper.com/gbos/sentence/297495
• http://bluetouff.com/2011/10/15/grace-a-fansolo-ce-blog-est-maintenant-un-site-de-presse/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+bluetouff%2FRPba+%28Bluetouff%27s+blog%29
• http://www.legavox.fr/blog/michele-bauer-avocat-bordeaux/peut-tout-dire-blog-6624.htm
• http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2011/10/10/les-blogueurs-beneficient-de-la-liberte-de-la-presse/
• http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/28433/les-dispositions-de-la-loi-du-29-juillet-1881-relatives-aux-abus-de-la-liberte-expression-appliquent-a-un-blog.php
• http://bartmann.blogspot.com/2011/10/les-blogs-relevent-du-droit-de-la.html
• http://www.cyberdroit.fr/2011/10/denigrement-sur-un-blog-loi-de-1881-exclusivement-applicable/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+Cyberdroit+%28Cyberdroit%29
• http://authueil.org/?2011/10/09/1895-protection-de-la-liberte-d-expression

Résumé de la décision :

Le maire UMP de la commune d'Orléans, Serge Grouard, n'avait qu'un seul moyen de se plaindre du contenu du blog "Les Amis de Serge Grouard" (voir précisions ici) :

=> invoquer la loi sur les abus de liberté d'expression du 29 juillet 1881.

Il ne l'a pas fait (NDLR : et pour cause : il n'y avait ni injure, ni insulte, ni diffamation).

Au lieu de cela, il a assigné Fansolo en référé (NDLR : où était l'urgence ??) au civil, sur le fondement de l’article 1382.

En acceptant de condamner Fansolo à nouveau en 2ème instance, "la cour d'appel d'Orléans a violé (ce) texte", indique la Cour de Cassation.

=> Fansolo n'aurait donc jamais dû être condamné.

Nous le martelons depuis 3 ans.

Il est bon de constater que les juges de la Cour de Cassation, bien que très puissants, font leur possible pour faire réellement respecter la loi, et ne font que peu de cas des caprices du maire de cette ville moyenne.

Serge Grouard est, entre autres, condamné à rembourser Fansolo de toutes les sommes qu'il a versées au député-maire.

Fansolo et sa famille ont changé de ville, de vie, ils ont encaissé les coups qui se sont multipliés depuis 3 ans. Ils ne le méritaient pas. Même si la décision n'effacera pas ce qui s'est passé, elle rétablit la justice dans une affaire qui n'aurait jamais dû sortir de son cadre : une bonne blague.

Nous, les véritables amis de Fansolo, sommes très, très, très heureux pour lui et les siens.

Bien à vous,

Stéphanie Sobréro, pour Les Amis de Fansolo.

Arrêt n° 904 du 6 octobre 2011 (10-18.142) – Cour de cassation

Première chambre civile

Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches :

Vu l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ;

Attendu que reprochant à M. X… d’être l’auteur d’un blog le dénigrant, M. Y…, agissant tant en son nom propre qu’en ses qualités de maire d’O… et de député du L…, l’a assigné en référé, sur le fondement de l’article 1382 du code civil, en paiement de dommages intérêts, fermeture du blog litigieux et publication de la décision ; que l’arrêt attaqué a accueilli cette demande ;

Attendu que pour rejeter le moyen de défense de M. X… tendant à l’application aux faits litigieux des dispositions de la loi du 29 juillet 1881, l’arrêt attaqué énonce que le contenu du blog de M. X…, qui a agi de façon anonyme et sous une présentation trompeuse, cherche effectivement à discréditer M. Y… auprès des électeurs, mais que cette entreprise ne repose que sur une présentation générale le tournant en ridicule à travers le prisme caricatural d’une vision orientée et partiale de sa politique locale ou de sa personnalité sans imputer spécialement au maire, ou au candidat, de faits précis de nature à porter, par eux-mêmes, atteinte à son honneur ou à sa considération ;

Qu’en statuant ainsi alors que dans son assignation M. Y… reprochait à M. X… de l’avoir dénigré dans des termes de nature à lui causer un préjudice et que les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881 la cour d’appel a violé le texte susvisé ;

Et attendu que conformément à l’article 411 3, alinéa 2, du code de l’organisation judiciaire, la Cour de cassation est en mesure de mettre fin au litige en appliquant la règle de droit appropriée ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 22 mars 2010, entre les parties, par la cour d’appel d’ Orléans ;

DIT n’y avoir lieu à renvoi ;

Déclare l’action prescrite

Président : M. Charruault

Rapporteur : Mme Crédeville, conseiller

Avocat général : M. Domingo

Avocat(s) : Me Spinosi ; SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard

Source originale ici.

Suite au 2nd jugement, en Appel, dont le verdict est tombé le 22 mars 2010, nous avons fait le point sur les sommes dûes par Fansolo, qui sont tout à fait considérables et disproportionnées.
(voir l'article : Détail des sommes dûes par Fansolo)

Certains d'entre vous ont alors donné spontanément, et nous avons lancé un très large appel à la solidarité à l'occasion du 3 mai 2010, journée mondiale pour la liberté de la presse.
En effet, l'affaire Fansolo / Grouard nous amène à penser qu'il s'agit avant tout de liberté d'expression remise en cause.
(n'hésitez pas à refaire le point sur cette affaire grâce aux différents articles sur ce site)

VOICI le détail des nouveaux dons effectués suite au 2ème jugement.

(Aucun autre don n'avait été effectué en dehors des 3692 € récoltés précédemment, et dont vous pouvez consulter les détails dans nos autres relevés de comptes.)

          Date d'émission    Don
Paypal    23/03/2010         50 €
Paypal    23/03/2010         20 €
Ch          24/03/2010       300 €
Paypal   25/03/2010          10 €
Paypal   02/04/2010          10 €
Paypal   02/04/2010          40 €
Paypal   02/04/2010          10 €
Ch          02/04/2010         20 € (envoyés des Et. Unis)
Ch          02/04/2010       100 €
Ch          07/04/2010       150 €
Paypal    09/04/2010         30 €
Ch          15/04/2010         30 €
Ch          19/04/2010       100 €
Paypal    21/04/2010         50 €
Ch          22/04/2010         30 €
Paypal   22/04/2010          20 €
Paypal   25/04/2010          10 €
Paypal   26/04/2010          15 €
Paypal   03/05/2010          15 €
Paypal   03/05/2010          10 €
Paypal   03/05/2010            5 €

TOTAL au 03/05/2010 à 12h30 : 1025 €

Il y a quelques mois, vous êtes environ 500 à avoir signé la pétition de soutien à Antoine Bardet, dit «Fansolo».  (voir la pétition ici : http://www.lapetition.be/en-ligne/orlans-le-droit-de-rire-en-danger-3105.html)
Ce blogueur était poursuivi par Serge Grouard, maire d’Orléans, pour avoir écrit, quelques semaines avant la campagne des municipales 2008, un blog internet humoristique à son sujet.
(Vous pouvez en consulter la copie hébergée par Reporters Sans Frontières ici :  http://antoinebardet.rsfblog.org/)

Fansolo a été condamné une première fois le 8 octobre 2008, en référé, et l’Appel intervenu le 22 mars 2010 a confirmé et renforcé ce jugement, considérant que Fansolo avait «dénigré» Serge Grouard. Pour la première fois, donc, à notre connaissance, un humoriste est condamné pour dénigrement d’un homme politique. Jusqu’ici, seules des marques, des sociétés commerciales, pouvaient être «dénigrées».

Compte tenu du contenu insignifiant du blog incriminé, nous sommes vraiment inquiets pour la liberté d’expression. Les conséquences directes de cette affaire sont disproportionnées :
Fansolo a été contraint de changer de travail, de déménager avec sa famille dans une autre région, d’assumer plus de 13 000 € de frais de défense. Il est à présent condamné, suite aux deux jugements, à verser près de 16 000 € (seuls 10 000 devraient réellement lui être réclamés du fait que les publications payantes dans la presse ne devraient pas être effectuées).
Un premier appel à la solidarité, en 2008/2009, avait permis de récolter 55 dons (par Paypal et par chèque), nous permettant de verser à Fansolo un soutien financier de 3 692 €.
Ce soutien lui a été très utile pour gérer une partie de ses frais d’avocats, mais cela ne suffit pas, bien sûr.

Si, comme nous, vous êtes choqués par la démesure de cette affaire, n’hésitez pas, et

apportez-lui votre soutien
en envoyant un don
qui permettra d’alléger les sommes dûes.

Vous pouvez :

1/ adresser un chèque à l'association qui héberge un compte ouvert spécialement pour l'occasion :
La Lettre d'Arthur – Solidarité
6 boulevard de Québec
45000 ORLEANS
(Le chèque est à faire à l'ordre de "La Lettre d'Arthur – Solidarité").

2/ effectuer un don directement «en ligne» par le service sécurisé PAYPAL,
en cliquant sur le lien à gauche, dans le menu de ce site.

Pour des raisons évidentes de transparence, trois personnes différentes sont chargées de la surveillance et de la gestion des dons :
Stéphanie Sobréro, Miguel Teixeira, et Christophe Desportes-Guilloux.

Un point est publié régulièrement ici :
http://www.lesamisdefansolo.com/relev_de_comptes/

Merci beaucoup d’avance de votre soutien !

Les amis de Fansolo.

Cet appel est relayé, entre autres, par :

Mazzhe de Hors et En

Baptiste Chapuis de Place de la République

Eric Citoyen de Mulhouse de Monmulhouse

Fred de Beaugency Web

Moon de Monstjeandebraye

Circé du Blog de Circé

Les sites du réseau Webcitoyen

Les pingouins d'OpenLaSource

Miguel de CôtéBoulevard

Polyb de Polyborus

Jean-Paul du Chat de Gouttières

Polik de Polikarpov

Corinne de Place de l'Etape

Erwan des Parias de la République

La fleur au fusil

Thierry de Citoyens.over-blog.com

Yann de Citoyens.com

Le coucou de Claviers

Christophe de MonPuteaux

Gérard de La Piquouse de rappel

Hervé de MonAulnay

Marc Vasseur

Julien de Woohoo !

Engagée

Sylvie de Trublyonne

Le canard de Mulhouse

Rapieta

Et bien sûr, sur :

LesamisdeFansolo.com

etc… !

Vous trouverez sur cette page le détail des sommes que Fansolo a d'une part été condamné par le tribunal à verser, et d'autre part le détail de ses frais de défense dans cette affaire.

Premier jugement en référé :
-   1 € à Serge Grouard pour préjudice moral

-   3 911,38 € de remboursement à Serge Grouard des frais qu'il a exposés

-   1 € au maire d’Orléans

-   3 500 € au titre de l’article 70
-   4 000 € de publication du jugement dans la presse par Serge Grouard
-   Les dépends de ce jugement (env. 300 € : frais d’huissiers, déplacements, etc…)
Total 1er jugement : 11 713,38 €.


Auxquels s’ajoutent en Appel :
-   2 000 € au titre de l’article 700
-   2 000 € de publication dans la presse par Serge Grouard suite à l'Appel
-   2026,50 € frais d'avoués d'Antoine restant à payer et 2826,38 € frais d'avoués de Serge Grouard (Antoine étant condamné aux dépends)

Total Appel : 8 852,88 €.

Total de la condamnation pour les deux jugements :

11 713,38 + 8 852,88 = 20 566,26 €.

Or, l'avocat de M. Grouard, Maître Guy Lemaignen, a indiqué que les publications payantes dans la presse ne seraient pas utilisées. Cela réduit le total de 6 000 €.
=> Total définitif des sommes que Fansolo est finalement condamné à payer : 14 566,26 €.

Toute procédure implique évidemment des frais de défense…
Voici donc le détail des sommes que Fansolo a dû engager pour se défendre :
- juillet 2008 :
. rapport informatique sur son ordinateur : 1 800 €
. en présence d'un huissier : 200 €
- octobre 2008 : plaidoirie de Me Tordjman au TGI : 3 000 €
- novembre 2009 : frais d'avoués pour la procédure d'appel : 800 €
- mars 2009 : recours administratif et plaidoirie de Me Mabile au Centre de Gestion : 4 500 €
- janvier 2010 : plaidoirie de Me Tordjman : 3 000 €
sans compter la dizaine de déplacements entre Paris et Orléans, ni les frais de transports que les avocats facturent lorsqu'ils viennent, eux, à Orléans.
Total des frais de défense : 13 300 €.

Ce qui fait, en tout, la « bagatelle » de 27 866 € …

Suite au premier jugement, nous avons, grâce à 55 dons par Paypal et par chèques, récolté 3 692 €, que nous avons transmis à Fansolo.

Le détail de tous les dons est effectué sur fichier privé d'une part, pour permettre à Fansolo de remercier les donateurs, et pour établir une comptabilité responsable.
Il est ensuite effectué de façon anonymée directement en ligne dans la catégorie "Relevé de comptes" sur ce site, avec le montant versé et la date du don, de façon à vous permettre de suivre votre don.

Nous essayons de procéder de la façon la plus respectueuse possible.
Si toutefois vous aviez une remarque à nous faire, n'hésitez pas.

Antoine Bardet écrit sur internet sous le nom de plume de « Fansolo ».
Il est l’auteur de deux blogs.
« La page de Fansolo » (adresse : http://lapagedefansolo.blogspirit.com ) est son blog personnel depuis environ deux ans.
« Les Amis de Serge Grouard » (adresse : http://sergegrouard.blogspot.com ) est un blog satirique (Serge Grouard étant maire d’Orléans depuis 7 ans ½), aujourd’hui fermé.

Les faits :

Ce second blog a fonctionné du 28/09/2007 au 07/03/2008. Il raillait de manière potache et décalée ce que pouvait être un blog pro-Serge Grouard, au moment de la campagne pour les élections municipales de mars 2008.
Pour se faire une idée, une copie du blog est hébergée ici : http://antoinebardet.rsfblog.org .
En voici quelques exemples :

3/10/2007
Personne avant Serge Grouard n'avait pensé à mettre tout un tas de fleurs, unes à unes accrochées aux barres verticales de partez d'autres Dupont. Il faut remonter à 1922 pour voir un pont si garni ! Chaque orléanais profite au passage de toutes ces magnifiques floraisons en bonnet duforme. En plus, un radar judicieusement placé par Serge Grouard permet aux automobilites de ralentir pour admirer le bel ouvrage. Les cyclistes aussi. Serge Grouard pense à tout !

4/11/2007
Allez Louya ! Serge Grouard a annoncé le 2 novembre qu'il annoncerai sa candidature lors d'une annonce au Palais de Charbonnière le 17 novembre prochain.
(…) Il a raison de ne pas se presse y piter comme l'autre et d'attendre le moment e-douane !
Si le 17 novembre, Serge pouvait annoncer qu'il annoncera sa candidature le 21, ce serait encore mieux, question de l'Agenda (21 !), bien sûr ! Quel suce pence !

16/11/2007
DEMAIN : Serge parlera. Enfin… Nous n'en pouvions plus ! Gaétan a installé sa tante devant le parc de la Charbonnière. Serge va nous guider. Serge va pouvoir nous dire "coiffère".
Car face à l'autre qui ça gîte, nous restions c'est vrai des pités. Serge a bien parlé à la semblée le mois dernier. Son dicours fu remarquable et remarqué, notamment par la formidable gazette d'Orléans. Ce journal magnifique, trop bien comme journal, pourra nous remplacer alèze car eux aussi ils aime Serge !!! Et ils ont raison !Serge est un super maire qui sait y faire !
La preuve : il se représente ! C'est bien la preuve donc que c'est lui le maire !

Antoine Bardet a fermé ce blog au grand public (accès restreint à l’administrateur du blog) à partir du 07 mars 2008 afin de respecter la loi qui impose que la campagne électorale cesse peu avant les élections.

Le maire se fâche :

Ce blog a déplu au maire d’Orléans.
Il lui a déplu de par son contenu, et il lui a déplu parce qu’il ne précisait pas QUI étaient ces fameux  « Amis » de Serge Grouard. Autrement dit, il était anonyme.

Le maire d’Orléans aurait pu demander aux auteurs de se dévoiler (par voie de presse, par voie de commentaire sur le blog, ou encore lors d’une annonce en conseil municipal).
Il aurait également pu considérer que le blog était diffamant, et porter plainte en ce sens.
Dans ce cas, c’est la justice qui aurait dévoilé le ou les auteurs dudit blog.

Traquer le dangereux anonyme :

Au lieu de cela, M. Grouard a entamé une procédure d’expertise privée afin de découvrir l’auteur.
Il a obtenu de la part de Google, propriétaire du serveur du blog, les informations nécessaires pour remonter jusqu’à Antoine Bardet. Il a entrepris une longue « traque » pour prouver son identité, allant jusqu’à faire faire une copie de son disque dur professionnel par un expert accompagné d’un huissier.
(Précision : il est prouvé aujourd’hui que ce blog fut bien créé et géré depuis le domicile d’Antoine Bardet, et non depuis son lieu de travail).

Médiatisation en mairie d’une affaire privée?

Une fois l’identité d’Antoine Bardet prouvée, M. Grouard l’a assigné en référé (qui est une procédure judiciaire d’urgence) au civil, principalement sur la base de l’article 1382 du Code Civil (« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ») et non sur la base de la Loi sur la liberté de la Presse de 1881.

Il a convoqué la presse le 25 septembre 2008 pour une conférence de presse extraordinaire d’une heure, à la mairie, où il a étalé au grand jour son action contre Antoine Bardet. Il en a reparlé longuement le lendemain au conseil municipal.
(Cette séance du conseil municipal a été filmée, elle est en ligne sur le site internet de la ville d’Orléans : http://partenaire.endirectv.com/window.php?OPE_ID=318&FEN_ID=785 )
NB : Ce n’était pas à l’ordre du jour, et l’affaire était en cours d’instruction…
Il est allé jusqu’à prendre Darth Vader / Dark Vador (logo de Fansolo sur son site personnel) pour un portrait de lui-même avec un casque nazi.
http://placedeletape.wordpress.com/2008/09/28/le-degre-zero-du-debat-politique/

Il a affirmé agir en son nom propre, et non en tant que maire.
Or, à l’audience du 1er octobre, son avocat annonçait que la plainte était instruite en son nom propre mais aussi en tant que maire d’Orléans.
Dans la presse, l’offensive du maire est relatée comme une sorte de croisade contre « l’anonymat par voie de blog » et lui-même qualifie son action de « poursuite pour usurpation d’identité dans l’intention de nuire ».
Antoine Bardet fait paraître un rectificatif sur ce point.

Condamnation d’Antoine Bardet…

Le 8 octobre 2008, le tribunal de Grande Instance d’Orléans, a condamné Antoine Bardet à verser 1 € symbolique à M. Serge Grouard à titre personnel, 1 € au maire UMP d'Orléans (le même, donc) ainsi que près de 11 000 € à titres divers.
Il l’a aussi condamné à fermer le blog http://sergegrouard.blogspot.com sous 15 jours, avec une astreinte de 50€ par jour de retard.
Fansolo a obtempéré et supprimé le blog le jour-même, comme tout le monde peut le constater :
http://sergegrouard.blogspot.com
L’ordonnance de la décision est consultable ici :
http://lapiquouse.info/wp-content/uploads/tribunal.pdf

… et appel de cette décision :

Avec son avocat Maître Tordjman, Antoine Bardet fait appel de cette première ordonnance du 8 octobre qui, si elle faisait jurisprudence, risquerait de pénaliser la liberté d’expression par voix de blog et au-delà, beaucoup de droits fondamentaux.

La solidarité s’organise :

Une pétition de soutien à Fansolo circule sur internet.
Mi-octobre, elle avait dépassé les 340 signataires.
Un appel à la solidarité (financière) est lancé :
http://www.monorleans.com/article-23591080.html .

L’« affaire » fait du bruit :

Sur internet et dans les médias, cette affaire fait beaucoup parler d’elle, d’autant plus justement que les gens ont maintenant accès à l’ordonnance du tribunal ainsi qu’aux pages du blog en question.

De nombreux blogs ont repris le sujet dans toute la France.
http://www.monorleans.com/article-23651924.html

Un des derniers média à en avoir parlé : « Le Canard Enchaîné » du mercredi 15/10/2008.
http://www.coteboulevard.com/2008/10/orleans-dans-le.html

A savoir :

A aucun moment, M. Grouard n’a essayé de contacter Antoine Bardet.

En tant que député, jamais Serge Grouard n’a proposé le moindre texte sur la question des blogs ni lancé le moindre débat avant septembre 2008.

Le soir du jugement, l’avocat de M. Grouard, Maître Guy Lemaignen (frère de Charles-Eric Lemaignen, membre de l’UMP, Adjoint au Maire d’Orléans délégué à l’économie, Président de la communauté d’Agglomération) a notamment déclaré :
« Ce n’est ni de l’injure, ni de la diffamation, c’est un ensemble d’éléments qui constituent un dénigrement, renforcé par l’anonymat. »
« C’est un coup de semonce. »
« Un blog est bien plus dangereux [qu’un organe de presse]. »
http://www.dailymotion.com/video/k1X6xN3lhpVM8INs4J

TOTAL des dons au 17/09/2009 : 3 710,50 €

MOINS Frais Paypal : 17,83 € = 3692,67 €

… soit depuis le départ :
    35 dons par chèque

      3 dons en espèces

    17 dons par Paypal

On pourrait croire que le temps passe et que les uns et les
autres "oublient" ce qui s’est passé.

Eh bien non.

La mobilisation pour Fansolo (de son vrai nom Antoine
Bardet) dans son affaire contre Serge Grouard continue.

Pour un petit rappel des faits : voir ici.

Pour
lire le contenu du blog qui l’a mené au tribunal : voir là.

A ce jour, les dons
de soutien à Antoine Bardet

se montent à 3 150
euros.

33 chèques, 3 dons en espèces, et 15 par Paypal.

Bien sûr, cela ne suffit pas.

Bien sûr, on est loin du compte :

on ne réunit pas les 11 000 euros nécessaires en claquant
des doigts !

Mais je remercie de tout coeur ceux qui ont déjà donné.

Le point comptable est régulièrement effectué par mes soins
ici :

Relevé de comptes.

Vous aussi, vous
pouvez donner si ce n’est pas encore fait,

quelques euros ou
plus, selon vos possibilités,

pour soutenir Fansolo.

Pour cela, CLIQUEZ
ICI.

468 personnes ont déjà signé la pétition de soutien.

Sachez que la mobilisation des Amis de Fansolo (les vrais), ne
faiblit pas, et que nous restons mobilisés pour le soutenir jusqu’à l’appel de
son jugement (et après évidemment !).

Faire appel signifie encore des frais, mais la cause est
juste :

Antoine Bardet n’a diffamé personne.

Contrairement à ce qu’on peut entrendre parfois :

Il n’a pas été condamné pour usurpation d’identité.
Il n’a pas tenu son blog depuis son lieu de travail.
Il n’a pas ouvert ce blog alors qu’il était déjà sur la liste de M. Sueur (mais
des MOIS avant).

 Il a juste voulu rire un peu.

Reporters Sans Frontières le soutient, au nom de la liberté
d’expression.
Nous aussi, au nom de la liberté d’expression, et aussi au nom de L’HUMOUR…
valeur rare chez certains politiciens !

Les jours ne sont pas toujours roses, la preuve, le PS ne va
pas fort… mais il faut tenir bon et garder le moral.

Bon courage, Fansolo
!!!

Pour (re)visionner le superbe clip réalisé par Sébastien M. et ses proches : cliquez ici

Enfin, pour aller vous promener
sur le génial blog Fansolo.info,cliquez ici !

Date d’émission     Don

Ch          22/10/2008     50,00 €
Ch          22/10/2008     40,00 €
Ch          24/10/2008   150,00 €
Ch          25/10/2008     40,00 €
Ch          27/10/2008     20,00 €
Ch          29/10/2008     20,00 €
Paypal    31/10/2008      20,00 €
Paypal    01/11/2008      15,00 €
Paypal    01/11/2008      30,00 €
Ch          01/11/2008      50,00 €
Ch          01/11/2008      20,00 €
Paypal    03/11/2008      38,00 €
Paypal    03/11/2008      10,00 €
Ch        04/11/2008      500,00 €
Ch        10/11/2008      100,00 €
Ch          13/11/2008      15,00 €
Paypal    15/11/2008      19,50 €
Ch          16/11/2008      50,00 €

TOTAL des dons au 22/11/2008 :
                      3 150,50 €


… soit depuis le départ :
     33 dons par chèque
       3 dons en espèces
     15 dons par Paypal

            Date d’émission   Don

Paypal    26/10/2008     50,00 €
Paypal    26/10/2008       2,00 €
Paypal    26/10/2008     20,00 €
Paypal    26/10/2008     30,00 €
Paypal    26/10/2008     50,00 €
Paypal    27/10/2008     30,00 €
Paypal    30/10/2008     15,00 €
Paypal    30/10/2008       5,00 €
Paypal    30/10/2008     20,00 €

TOTAL des dons au 30/10/2008 :
                           1 963,00 €

« La blogosphère locale se réunit et défend la liberté d’expression »

Le 26 octobre 2008, sur France 3 Centre

Le 26 octobre 2008, sur France Bleu Orléans

Le 25 octobre 2008, sur www.libeorleans.fr

« Il faut aller jusqu’à la Cour européenne des Droits de l’Homme »
à lire en cliquant ici,
et voir la vidéo ci-dessous

Le 22 octobre 2008, dans Siné Hebdo

« Tous morts de rire à Orléans »

Le 17 octobre 2008, dans La République du Centre

« Condamné par le tribunal, Antoine Bardet contre-attaque et remet son blog en ligne »

Le 17 octobre 2008, sur France 3 Centre

Le 16 octobre 2008, sur France Bleu Orléans

Le 15 octobre 2008, dans Le Canard Enchainé

« Un blogueur blagueur dans la mire »

Le 9 octobre 2008, communiqué de Maître Tordjman, avocat de Fansolo

« Monsieur BARDET a pris connaissance ce jour de l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance d’Orléans dans le dossier qui l’oppose à Monsieur GROUARD.
Il a donné des instructions pour qu’il soit relevé appel de cette ordonnance. Il appartiendra dorénavant à la Cour de statuer sur cette affaire.
S’agissant d’une communication publique sur le réseau Internet, il sera rappelé que la liberté d’expression, droit fondamental de l’homme et donc principe à valeur constitutionnelle, ne peut être restreint que dans les cas strictement prévus par la loi. En l’absence de toute faute prévue et sanctionnée par la loi sur la liberté de la presse, seule loi applicable, la liberté d’expression doit être respectée et garantie par le juge judicaire, gardien constitutionnel de la liberté.
Au regard de la gravité de l’atteinte portée à ses droits, Monsieur Antoine BARDET saisira, sans plus attendre le Premier Président de la Cour d’Appel d’Orléans pour qu’il soit sursis à l’exécution provisoire de cette ordonnance. »

Le 9 octobre 2008, sur France 3 Centre

Le 9 octobre 2008, sur France Bleu Orléans

Le 8 octobre 2008, sur www.libeorleans.fr

« Le blogueur potache condamné au silence »
à lire en cliquant ici

Le 1er octobre 2008, sur www.libeorleans.fr

« Est-ce au tribunal d’apprécier le niveau d’humour d’un blog ? »
à lire en cliquant ici
et à regarder dans la vidéo ci-dessous

Le Maire UMP d’Orléans transforme Dark Vador en… soldat SS
A lire, en cliquant ici

Le 26 septembre 2008, sur France Bleu Orléans

Le 26 septembre 2008, sur France 3 Centre

Le 26 septembre 2008, dans La République du Centre

Le 25 septembre 2008, sur www.libeorleans.fr

Le soldat Grouard part en guerre contre l’humour potache

JUSTICE. Serge Grouard, député maire UMP d’Orléans, a un sens de l’humour très personnel. En réponse à un blog potache ouvert pendant la pré-campagne des municipales par un militant socialiste, il sort la grosse artillerie juridique et le fait savoir. «Il y a utilisation de mon identité, de mes images, de mes photos (…) sans mon accord !», a dénoncé l’édile local, très remonté, durant une conférence de presse. «Il y a la volonté de me discréditer. C’est grave (…) Ça suffit !». Antoine Bardet, le blogueur connu sous le pseudo de Fansolo que le maire qualifie de «dangereux» et de «lâche» risque d’avoir à rembourser les 7000 euros que Serge Grouard dit avoir englouti dans cette procédure disproportionnée, farcie de perquisitions et d’expertises. «Je crois que le sens de l’humour est une donnée qu’il faut partager dans notre pays», a sobrement commenté le blogueur. L’audience est fixée au mercredi 1er octobre.
Au cours de la même conférence de presse, Grouard, connu pour ses emportements parfois grossiers a confirmé qu’il attaquait également LibéOrléans, le portail régional du quotidien, pour diffamation. Celui qui vient d’être promu au grade de colonel de l’armée de l’air au titre de la réserve citoyenne gagnerait à faire preuve d’un esprit chevaleresque un peu plus développé.
Mourad Guichard

Le 25 septembre 2008, dans Le Monde

Le maire d’Orléans poursuit un blogueur qui l’avait tourné en dérision
25.09.08 | 21h36
Le maire d’Orléans, Serge Grouard (UMP), a attaqué en référé l’auteur d’un blog qui l’avait tourné en dérision durant la campagne électorale des municipales, a-t-on appris jeudi lors d’un point presse.
« Il y a eu utilisation frauduleuse de mon identité et de mes photos pour me discréditer », a déclaré l’élu. « C’est à l’évidence de la manipulation, qui plus est dans une période électorale. Il y a volonté de nuire et l’anonymat renforce encore la gravité des faits ».
Le blog, intitulé « Les Amis de Serge Grouard », a fonctionné entre septembre 2007 et juin 2008. Son auteur, qui figurait sur une liste électorale de gauche aux municipales, a été identifié au terme d’une longue expertise. Il estime pour sa part que le caractère « humoristique » de son blog ne faisait aucun doute.
L’audience est prévue le 1er octobre. Le maire demande la condamnation du blogueur à une amende d’un euro symbolique ainsi que le remboursement des frais de justice et d’expertise, d’un montant d’environ 7.000 euros.

      Date d’émission   Don

Ch     17/10/2008     20,00 €
Ch     20/10/2008     20,00 €
Esp    25/10/2008    10,00 €

TOTAL des dons au 25/10/2008 :
                           1 741,00 €

      Date d’émission   Don

Ch    16/10/2008     50,00 €
Ch    18/10/2008     30,00 €
Ch    19/10/2008     20,00 €
Ch    19/10/2008   100,00 €
Ch    20/10/2008     75,00 €

TOTAL des dons au 21/10/2008 :
                           1 691,00 €

            Date d’émission        Don

Ch        10/10/2008       30,00 €
Ch        12/10/2008     250,00 €
Ch        12/10/2008     500,00 €
Ch        12/10/2008       30,00 €
Ch        13/10/2008       50,00 €
Ch        14/10/2008     100,00 €
Ch        14/10/2008       50,00 €
Ch        14/10/2008       50,00 €
Ch        14/10/2008       15,00 €
Ch        17/10/2008       50,00 €
Ch        17/10/2008     200,00 €
Ch        17/10/2008       30,00 €
Ch        17/10/2008       20,00 €
Ch        17/10/2008       10,00 €
Esp      17/10/2008         1,00 €
Esp      17/10/2008       30,00 €

TOTAL des dons au 18/10/2008 :
                                 1 416,00 €

Mais c’est en fait plus de 11400 euros qu’il doit payer à divers titres, dont voici le détail :

- 3911,38 euros au titre des frais qu’a engagés Serge Grouard
- 3500 euros au titre de l’article 700 du code de Procédure civile
- 4000 euros (maximum) pour la publication du jugement dans deux journaux

Plus de 300 personnes ont dit leur soutien à Fansolo en signant la pétition. Je demande maintenant à tous ceux qui en ont la possibilité de montrer leur soutien en versant ce qu’ils peuvent pour aider au paiement de ces 11400 euros.

Vous pouvez adresser votre chèque à l’association qui héberge un compte ouvert spécialement pour l’occasion :

Le chèque est à faire à l’ordre de "La Lettre d’Arthur – Solidarité".

Pour des raisons évidentes de transparence, trois personnes différentes sont chargées de la surveillance et de la gestion des dons : la nouvelle blogueuse Polyborus Plancus, le célèbre blogueur Miguel de Côté Boulevard, et Christophe Desportes Guilloux de Monorleans.com, comme membre du bureau de l’association "La Lettre d’Arthur".

Un point sera publié régulièrement ce blog, Les Amis de Fansolo, et chaque donateur recevra un bilan complet de l’opération.

Dans les jours qui viennent, des outils "web" vous permettront de relayer cet appel à la solidarité… mais n’attendez pas pour envoyer votre chèque !